Les conditions générales de vente

Préambule

La société LA TORREFACTORY est l’éditrice du site www.latorrefactory.com, dont le siège est situé 23 Grand place à Tourcoing, SAS au capital de 10000euros, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 825122088 00016.

Ce site offre la possibilité au client d’acheter en ligne des produits (choix du produit et paiement en ligne) et de les retirer ensuite en boutique dans les conditions indiquées lors de la confirmation de commande.

Article 1^er : Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des commandes effectuées sur le site internet LATORREFACTORY.COM et ce, à l’exclusion de tout autre document.

Toute commande effectuée par l’intermédiaire du site LATORREFACTORY.COM entraîne l’acceptation des présentes CGV. Elle s’applique à toute personne physique ou morale répondant à la définition de consommateur telle que prévue par le code de la consommation.

Les présentes conditions générales de vente sont consultables à tout moment sur le site LATORREFACTORY.COM et peuvent être sauvegarder par le client.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à toute moment et sans préavis par la société LA TORREFACTORY. Les modifications sont applicables uniquement aux commandes postérieures à leur date de mise en œuvre.

Le fait que LA TORREFACTORY ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconques des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Articles 2 : Commande

Chaque client peut passer commande sur www.latorrefactory.com.

Le site propose le produit assorti d’un descriptif et de son prix. Certains produits peuvent contenir plusieurs déclinaisons (exemple : quantité, mouture…), le client est seul responsable de la déclinaison choisie et LA TORREFACTORY ne peut être tenu responsable d’une erreur du client sur l’option choisie.

Tout client doit au moment de la commande :

Être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans au moment de la commande ou une personne morale, ayant la capacité de contracter.
Prendre connaissance du descriptif du produit en cliquant sur le produit.
Choisir les options disponibles telles que la quantité, la mouture
Ajouter le produit au panier
Valider le panier en remplissant le formulaire
Choisir le point de retrait
Cocher l’acceptation des CGV
Procéder au règlement. Cette dernière étape valide la commande et formalise le contrat de vente.
Vérifier la réception d’un mail confirmant la validation définitive de la commande.

Le client procède au retrait de sa commande dans le délai indiqué aux jours et horaires d’ouverture de la boutique.

LA TORREFACTORY ne sera pas tenue au remboursement si le client ne retire pas sa commande au lieu convenu et aux horaires d’ouvertures de la boutique.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros et Toute Taxe Comprise.

Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

LA TORREFACTORY s’autorise à modifier les prix à tout moment.

Le paiement du prix s’effectue comptant au moment de la commande par carte bancaire CB, VISA ou MASTERCARD. Les produits demeurent la propriété de LA TORREFACTORY jusqu’à l’encaissement complet du prix.

Article 4 : Produit/disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Dans l’éventualité d’indisponibilité du produit après la validation de la commande, LA TORREFACTORY en informera le client par mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé de différer, d’échanger ou d’annuler l’article indisponible concerné de la commande et les modifications apportées à la commande lui seront confirmées par retour de mail. La réponse écrite du client est impérative pour procéder à l’annulation, échange ou remboursement du produit concerné.

Le remboursement se fera au choix de LA TORREFACTORY dans le délai de 30 jours par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque. Un avoir du montant du produit indisponible peut être proposé au client, il sera valable 3 mois dans la boutique LA TORREFACTORY choisie comme point de retrait.

Article 5 : Retrait des produits

Lors de l’achat en ligne, le client choisit le point de retrait :

LA TORREFACTORY 23 Grand place à TOURCOING
LA TORREFACTORY 74 rue du président Wilson à DUNKERQUE

Suite à la validation de la commande, le client pourra retirer son produit le jour suivant selon les jours et horaires d’ouverture du point de retrait. Durant les périodes de fermeture pour congés, les retraits se feront au jour d’ouverture de la boutique.

Le client s’engage à retirer les produits aux jours et horaires d’ouverture de la boutique.

S’agissant de denrée alimentaire, périssable, le client s’engage à retirer sa commande dans les meilleurs délais. LA TORREFACTORY ne peut être tenue responsable de l’altération des produits périssables non retirés dans le délai de 7 jours. Aucun produit ne sera remplacé, ou remboursé, si la commande n’est pas retirée dans le délai imparti.

LA TORREFACTORY – boutique de TOURCOING :

Mardi 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00
Mercredi 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00
Vendredi 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00
Samedi 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00

LA TORREFACTORY ne peut être tenue responsable d’une erreur de point de retrait par le client ou du non retrait de la commande par le client.

Article 6 : Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et L.242-3 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le client doit retourner le produit dans son emballage d’origine et sans aucune dégradation.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
de fournitures de produit ayant été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les produits consommables (Café, thé, épicerie) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Le Client devra exercer son droit de rétractation en adressant au vendeur par mail ou courrier postal.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client est remboursé des sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle les articles concernés sont restitués à LA TORREFACTORY, par crédit sur la carte bancaire ou par chèque.

Article 7 : Garantie

Afin de connaître les démarches à suivre en cas de problème sur un produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande, il suffit de contacter le point de retrait LA TORREFACTORY par mail ou téléphone au 03.62.13.32.09

En cas de non-conformité du produit retiré reconnue par LA TORREFACTORY, nous nous engageons à tout entreprendre pour corriger cette non-conformité ou à rembourser le client. La responsabilité de LA TORREFACTORY ne pourra en tout état de cause dépasser la valeur de la marchandise livrée.

Pour bénéficier de la garantie des produits, il convient de conserver la facture d’achat du produit concerné et de nous retourner le produit dans son intégralité, dans l’état dans lequel vous l’avez reçu (emballage, accessoire, notice…)

Les produits sont garantis par leurs constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur le bon de garantie éventuellement joint aux produits lors de la livraison.

Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur.

La société LA TORREFACTORY ne saurait s’engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés.

La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix par le consommateur. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que notamment une surtension électrique ou un mauvais entretien de votre machine) ne sauraient donner lieu à garantie.

Les dispositions du présent Article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l’Article L 211-1 du Code de la consommation.

Liste des exclusions des garanties :

la casse
les pièces d’usure normale telles que: joints, filtres, cartouches, flexibles, grilles..
les pannes afférentes aux accessoires
les défaillances dues à la corrosion ou à l’oxydation
les dégâts provoqués par des causes extérieures (inondation, foudre, tempête…)
les pannes, dommages, défaillances, défauts dus à un entretien insuffisant ou à l’intervention d’une personne autre qu’un technicien agrée par la marque
les défauts et leurs conséquences liés à une mauvaise utilisation (il est impératif de lire le manuel d’utilisation et notamment les instructions pour la mise en service)
les réparations de fortunes ou provisoires
les usures prématurées dues à une utilisation supérieure à la préconisation du fabricant ou à des fins professionnelles
la mauvaise appréciation des caractéristiques techniques et de la description du produit
l’utilisation d’un produit autre que celui prévu initialement par le fabricant
Un mauvais entretien de votre machine (détartrage non fait,…)
Une mauvaise conservation du produit dans un lieu et des conditions non appropriées

Article 8 : protection des données

Les informations suivantes peuvent être collectées :

via les formulaires de contact du site LATORREFACTORY.COM : Prénom, Nom, Adresse postale, adresse e-mail, téléphone et/ou date de naissance.
lors de la création d’un compte client : Prénom, Nom, Adresse postale, adresse e-mail, téléphone et/ou date de naissance.
lors de la passation d’une commande sur le site LATORREFACTORY.COM Prénom, Nom, Adresse postale, adresse e-mail, téléphone et/ou date de naissance.Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé par les services de LA TORREFACTORY, destiné à:

traiter vos demandes exprimées dans le cadre le formulaire de contact – dans cette hypothèse le traitement de vos données à caractère personnel conditionne la prise en charge de votre demande. La non-communication de ces informations entraînera l’impossibilité de répondre à la demande formulée ;
créer et veiller au bon fonctionnement du votre compte client – dans cette hypothèse la communication de vos données à caractère personnel conditionne la création du compte client et par conséquent la possibilité de passer commande sur le Site Internet. La non-communication de ces informations entraînera l’impossibilité de finaliser la création du compte client et donc de passer commande sur le Site Internet;
traiter vos demandes et commandes – dans cette hypothèse le traitement de vos données à caractère personnel et/ou celles du destinataire de la commande conditionne la bonne exécution de la commande (notamment en vue de la livraison). La non-communication de ces informations entraînera l’impossibilité de finaliser la commande ;

LA TORREFACTORY s’engage à ne conserver les données collectées que pour une durée nécessaire à la finalité du traitement :

les données récoltées dans le cadre des formulaires de contact seront conservées pour une durée ne dépassant pas une année suivant la date à laquelle vous avez complété le formulaire ;
les données collectées lors de la création d’un compte client, seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois années après la date du dernier achat et/ou échange ;
les données collectées pour le traitement de la commande seront conservées pour toute la durée de la gestion de la commande et des éventuelles réclamations, sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire spécifique imposant une durée de conservation plus longue.

A l’expiration des durées mentionnées au (a), (b) et (c) et ci-avant, LA TORREFACTORY supprimera les données concernées.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant à compter du 25 mai 2018 du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles), vous disposez :

d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel,
d’un droit à la limitation du traitement de vos données,
d’un droit d’opposition au traitement de vos données,
d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles,
d’un droit de ne pas faire l’objet de mesures de profilage,

que vous pouvez exercer en adressant un mail à l’adresse LA TORREFACTORY 23 grand place 59200 TOURCOING avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

Article 9 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de LA TORREFACTORY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est transporté par le client (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter (LA TORREFACTORY 03.62.13.32.09 – prix d’un appel local) ou par email. tourcoing@latorrefactory.com . LA TORREFACTORY n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, LA TORREFACTORY ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle au Tél: 03.62.13.32.09 (prix d’un appel local)

Pour les achats à titre professionnel, LA TORREFACTORY n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LA TORREFACTORY. LA TORREFACTORY ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

LA TORREFACTORY ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

LA TORREFACTORY dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites que le site www.latorrefactory.com contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

LA TORREFACTORY rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et de passer commande sur le site.
Nous rappelons aux parents que cela signifie qu’ils ne peuvent, en principe, conclure seuls aucun contrat. Le mineur peut cependant tout à fait effectuer seul un achat d’un montant raisonnable au regard de son âge et de ses moyens, il lui faut le consentement de ses parents.

Article 10 : litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de LILLE/TOURCOING (France) seront compétents.

En cas de litige avec un particulier, les tribunaux de LILLE/TOURCOING (France) seront seuls compétents.

LA TORREFACTORY s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles-ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’écrire à notre service clientèle ou par courrier à LA TORREFACTORY, 23 grand place – 59200 TOURCOING en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par email.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par LA TORREFACTORY que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Dans le cadre de la création et de l’utilisation de son site internet, LA TORREFACTORY remplit ses obligations conformément à la législation et plus particulièrement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).